C'est un tournant historique pour l'industrie des actifs numériques aux États-Unis. Jeudi, la Chambre des représentants américaine a adopté à son tour le GENIUS Act et le Clarity Act, deux lois qui créent un cadre clair sur les stablecoins et la répartition des rôles entre les régulateurs (SEC/CFTC).

Le texte, déjà approuvé par le Sénat avec une large majorité (68 voix contre 30), doit désormais être promulgué par Donald Trump – une formalité, tant l'actuel président s'est positionné en faveur d'une régulation pro-crypto.

Dans un marché des stablecoins en pleine expansion (250 milliards de dollars de capitalisation selon les derniers chiffres), le GENIUS Act représente un tournant. Le texte crée un statut d'« émetteur fédéral autorisé de stablecoin de paiement », assorti d'exigences strictes : couverture à 100 % par des actifs liquides (bons du Trésor, cash, dépôts à la Fed), interdiction de réhypothéquer les réserves, publication mensuelle de rapports audités, et audit annuel indépendant obligatoire.

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Objectif affiché : instaurer un niveau de transparence et de sécurité équivalent à celui du secteur bancaire, sans freiner l'innovation. Un équilibre salué par une large partie de l'écosystème crypto.

Fédéralisation : la fin des régimes fragmentés

Mais l'innovation majeure du texte réside dans l'introduction d'un principe de préemption fédérale. Jusqu'ici, les émetteurs de stablecoins devaient obtenir une licence dans chaque État où ils opéraient, dans le cadre lourd et hétérogène des money transmitter licenses. Désormais, un agrément fédéral suffira pour opérer sur l'ensemble du territoire américain.

Le texte prévoit également un « passeport » national pour les acteurs licenciés au niveau d'un État, à condition qu'ils restent sous un seuil de 10 milliards de dollars d'encours et que leur supervision locale soit « substantiellement équivalente » à celle de l'OCC.

Autre point stratégique : la loi permet au département du Trésor de bloquer l'usage de stablecoins étrangers jugés non conformes, une mesure clairement dirigée contre des acteurs comme Tether, qui domine encore largement le marché mondial. L'administration américaine entend ainsi reprendre la main sur l'infrastructure du dollar numérique, et imposer ses standards de transparence à l'échelle globale.

Des sanctions lourdes pour les contrevenants

Le texte prévoit des peines significatives pour toute émission non autorisée : jusqu'à 1 million de dollars d'amende par jour, assortis de cinq ans de prison. Une manière d'envoyer un message clair : la période du flou réglementaire touche à sa fin.

Un passage difficile à la Chambre, mais un signal fort

L'adoption du texte à la Chambre n'a pas été sans tensions. Un groupe d'élus républicains, opposé à toute extension du contrôle fédéral sur les marchés financiers décentralisés, a tenté d'introduire des amendements pour limiter la portée du texte. Cette fronde, qualifiée de « rébellion crypto-conservatrice », a entraîné un des votes les plus longs de l'histoire récente du Congrès, selon Fox Business. Mais au final, le texte a été adopté avec un soutien bipartite, preuve de l'importance croissante du sujet dans l'agenda politique américain.

L'industrie crypto exulte, les marchés réagissent

Du côté de l'industrie, la réaction a été immédiate. Jeremy Allaire, PDG de Circle, a salué un « moment fondateur pour les stablecoins réglementés », voyant dans l'adoption du GENIUS Act une opportunité d'accélérer l'adoption institutionnelle de l'USDC et de positionner les États-Unis comme leader mondial.

Les marchés ont suivi : les actions de sociétés comme Circle, Coinbase ou Paxos ont bondi. Certains analystes évoquent déjà une « institutionnalisation du stablecoin », qui pourrait attirer des trillions de dollars d'actifs dans les prochaines années.

Vers une pression réglementaire internationale

Sur le plan géopolitique, les effets du GENIUS Act pourraient dépasser les frontières américaines. Face à un cadre clair, attractif et désormais opérationnel aux États-Unis, l'Europe et l'Asie pourraient être contraintes d'harmoniser leurs régulations pour éviter une fuite des talents et des capitaux. À l'inverse, l'UE, avec son règlement MiCA, limite encore fortement l'usage des stablecoins libellés en euros, créant un déséquilibre réglementaire préoccupant.

Une régulation comme levier de puissance

Au-delà des aspects techniques, le GENIUS Act incarne un choix stratégique fort : encadrer les stablecoins sans les étouffer, pour renforcer la souveraineté du dollar sur les blockchains. Dans ce contexte, la régulation devient un instrument de puissance économique et géopolitique, et non un simple outil de conformité.

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