GENIUS Act et Clarity Act : Les États-Unis adoptent 2 textes historiques sur les cryptos
Avec l’adoption du GENIUS Act et du Clarity Act, les États-Unis disposent désormais d’un cadre clair pour les stablecoins et les marchés numériques.
Les États-Unis viennent de franchir un cap historique dans la régulation des actifs numériques.
Le 17 juillet, la Chambre des représentants a validé deux textes majeurs : le GENIUS Act et le Clarity Act, consacrant un cadre réglementaire fédéral clair pour les marchés numériques et les stablecoins.
Le GENIUS Act, déjà approuvé par le Sénat en juin à une large majorité (68 voix contre 30), a été signé et promulgué le 18 juillet à la Maison Blanche par Donald Trump entouré de nombreux acteurs du secteur.
>> Téléchargez The Stablecoin Briefing (Q2 2025)
“C'est l'une des lois les plus innovantes depuis des décennies”, a notamment réagi Jeremy Allaire, le patron de la société américaine Circle, qui est l'émetteur de l'USDC, le principal stablecoin dollar régulé de la planète.
De son côté, le Clarity Act doit encore être adopté par le Sénat, mais un accord bipartisan, comme sur le GENIUS Act, devrait rendre son adoption assez simple.
Un cadre pour les stablecoins
Le GENIUS Act pose les bases d'un régime fédéral pour les stablecoins, ces cryptomonnaies indexées sur des monnaies fiduciaires comme le dollar ou l’euro. Le texte instaure un statut d'”émetteur fédéral autorisé de stablecoin de paiement”, conditionné à des exigences strictes :
👉 Couverture à 100 % par des actifs liquides (bons du Trésor, cash, dépôts à la Fed),
👉 Interdiction de réhypothéquer les réserves,
👉 Publication mensuelle de rapports audités,
👉 Audit annuel indépendant obligatoire,
Objectif affiché : garantir une transparence et une sécurité comparables au secteur bancaire, tout en préservant la capacité d'innovation des émetteurs de stablecoins. Ce compromis est largement salué par l'industrie, qui y voit une opportunité de croissance institutionnelle. Aujourd'hui, les stablecoins pèsent 250 milliards de dollars ; le marché est à 99,5% dominé par les stablecoins dollars ; les stablecoins euros ne pèsent "que" 400 millions d'euros.
Le GENIUS Act introduit une innovation décisive : la préemption fédérale. Jusqu'à présent, les émetteurs de stablecoins devaient obtenir une licence dans chaque État, dans le cadre disparate des money transmitter licenses. Désormais, une seule autorisation fédérale suffira pour opérer sur tout le territoire américain.
Une clause de “passeport national” permettra aussi aux acteurs déjà agréés au niveau local de continuer à exercer, tant que leurs encours restent inférieurs à 10 milliards de dollars et que leur supervision est jugée équivalente à celle de l'OCC (Office of the Comptroller of the Currency).
Par ailleurs, le Trésor américain pourra désormais interdire l'usage de stablecoins étrangers jugés non conformes.
Une clarification des rôles entre SEC et CFTC
En parallèle, le Clarity Act précise la répartition des compétences entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), mettant fin à une zone grise réglementaire qui freinait depuis des années l'innovation et l'investissement.
Ce texte, salué par les élus républicains comme le début de "l'âge d'or des actifs numériques", répond aux revendications d'un écosystème longtemps confronté à des poursuites de la SEC qui, sous la direction de Gary Gensler (le précédent patron de la SEC), considérait tous les actifs numériques comme des actions et devaient donc respecter la réglementation qui leur est attachée.
Dans la foulée, le marché des crypto a dépassé pour la première fois les 4000 milliards de dollars. Certaines cryptos dans le viseur de la SEC depuis des années, comme l’ether et le XRP, ont particulièrement bien réagi. L’ether a dépassé les 3700 dollars - une première depuis la réélection de Trump en 2024, tandis que le XRP a atteint un nouveau plus haut historique au-dessus de 3,65 dollars.
Vers une intégration des cryptos dans les retraites américaines ?
Signe que les choses pourraient encore un peu plus s'accélérer aux États-Unis, le Financial Times a révélé que Donald Trump pourrait bientôt signer un décret autorisant les fonds de pension 401(k) à intégrer des actifs numériques dans leurs portefeuilles.
Avec plus de 8700 milliards de dollars d'actifs sous gestion à fin mars 2025, cette décision pourrait ancrer encore plus la crypto dans le système financier américain.
Pression internationale et course à la régulation
En attendant, toutes ces annonces mettent un peu plus l'Europe et l'Asie sous pression. Plusieurs représentants de l'industrie crypto européenne appellent à un assouplissement de MiCA, notamment sur les contraintes qui pèsent sur les réserves (jusqu'à 60 % en cash qui doivent être placés dans les banques).
Certaines places financières comme Hong Kong veulent aussi accélérer. Hong Kong, qui a récemment adopté une loi sur les stablecoins, est censée commencer à distribuer ses premières licences à partir du 1er août.
Certaines banques comme Standard Chartered, qui travaille sur son propre stablecoin (basé sur le dollar hongkongais) développé avec Animoca Brands et Hong Kong Telecom, sont dans les starting blocks. “Notre stablecoin devrait être disponible au Q4 2025”, explique Alexandre Deschâtres, responsable de Standard Chartered Ventures à Hong Kong et en Asie du Nord.
Avant d’investir dans un produit, l’investisseur doit comprendre entièrement les risques et consulter ses propres conseillers juridiques, fiscaux, financiers et comptables.
