Europe : la question brûlante des effectifs des régulateurs
Alors que l’Europe est de loin la zone qui dispose de la régulation la plus aboutie, certains s’inquiètent du manque de moyens des régulateurs pour l’appliquer efficacement. En France, le gouvernement pourrait renforcer les effectifs de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
C'est un sujet récurrent de la rentrée dans l'écosystème crypto. Tous les ans, ou presque, l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan), principal lobby pour le secteur en Europe, milite pour une augmentation des effectifs dédiés aux sujets crypto au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Jusqu'à présent sans grande réussite.
Mais les choses sont en train de changer, puisque l’Adan est proche d’obtenir gain de cause dans le dossier. Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a en effet proposé la création de 5 postes à l’AMF, une mesure qui doit évidemment encore être votée à l’issue des débat parlementaires.
“C'est une très bonne chose, mais nous restons néanmoins vigilants car le relèvement du plafond de l'AMF de 5 postes doit servir aux sujets "finance durable et finance numérique" et que l'AMF conserve toute la latitude pour flécher ces effectifs en interne”, indique ainsi Faustine Fleuret, présidente de l’Adan.
Effectif insuffisant pour gérer MiCA
Cette augmentation des effectifs serait accueillie très favorablement par le secteur français qui s’est parfois plaint en coulisse de la lenteur administrative concernant les enregistrements de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Un sujet qui va devenir encore plus pressant alors même que les entreprises vont commencer à devoir se structurer et surtout entamer des processus plus lourds d’agrément avec l’entrée en application prochaine du règlement MiCA. Ce qui nécessitera "un temps d’adaptation supplémentaire pour tout le monde”, confit un avocat du secteur.
Plusieurs experts de la régulation assurent à The Big Whale qu’en l’état, les effectifs de l’AMF seraient insuffisants pour remplir correctement et assez rapidement les missions de supervisions exigés par MiCA. Un sujet qui n'est pas spécifique à la France mais touche l'ensemble des régulateurs en Europe.
La directrice générale de Binance France Stéphanie Cabossioras qui milite dans ce sens depuis plusieurs semaines maintenant en a fait un enjeux de souveraineté. “La France et l’Europe ne sont pas seules. Le marché est à prendre aujourd’hui, et pas demain [...] Si les acteurs qui s’installent en France mettent 18 mois à obtenir leur agrément, ce n’est pas tenable”, avertissait-elle.
Une concurrence internationale qui va s’accentuer
Pour le moment, l’Europe et particulièrement la France dont la réglementation a largement inspiré les grandes lignes de MiCA, sont des points de chutes privilégiés pour de nombreux champions mondiaux.
Une attractivité qui s’explique en grande partie par une réglementation claire et harmoniser à venir mais aussi par le flou réglementaire qui règne aux Etats-Unis et qui poussent des géants comme Coinbase a aller voir ailleurs. Mais pour combien de temps encore?
Les lignes bougent notamment en Asie où Hong Kong s’est doté depuis cet été d’un cadre réglementaire permettant aux institutionnels de commencer à se positionner. Jusqu’ici, l’ancienne colonie britannique s’était montrée très conservatrice sur le sujet sous l’influence de son voisin chinois qui voit dans les cryptos un outil encore difficilement contrôlable.
