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Ségrégation des fonds : l'AMF met la pression sur les exchanges

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Ségrégation des fonds : l'AMF met la pression sur les exchanges

Ségrégation des fonds : l'AMF met la pression sur les exchangesSégrégation des fonds : l'AMF met la pression sur les exchanges

L'Autorité des marchés financiers pousse pour que les PSAN français stoppe leurs collaborations avec les plateformes ne ségrégant pas les fonds de leurs utilisateurs.

Le nombre d'exchanges avec lesquels les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auront l'autorisation de travailler risque de s'amenuiser fortement.

Selon nos informations, l'Autorité des marchés financiers (AMF) ferait pression sur les acteurs français pour qu'ils acquièrent leurs cryptomonnaies uniquement auprès d'exchanges disposant de comptes ségrégués. En clair : que les fonds des clients soient séparés des fonds propres de l'exchange à tout moment.

Toutes les plateformes d'échanges enregistrées en France sont soumises à cette obligation, ce qui n'est, en revanche, pas toujours le cas dans d'autres juridictions européennes ou étrangères.

L'agrément MiCA, qui sera obligatoire à partir de juillet 2026 pour les plateformes désirant opérer de manière régulée en Europe, promet de mettre fin à cette pratique en harmonisant les règles au niveau européen. Mais visiblement, l’AMF souhaite l’anticiper.

Le régulateur voit ici une protection supplémentaire pour les investisseurs, dans la mesure où FTX, déclaré en faillite fin 2022, avait causé d'importantes pertes chez ses créanciers. Le gendarme financier espère ainsi s'assurer que toutes les entreprises qui vendent des cryptomonnaies aux Français ne traitent pas avec un potentiel futur FTX.

Peu d'utilisateurs le savent, mais lorsqu'ils achètent de la cryptomonnaie via une plateforme centralisée, ils en deviennent créanciers. La plateforme s'engage à acheter elle-même l'actif puis à le stocker dans un portefeuille où seront mélangés d'autres actifs appartenant à d'autres utilisateurs ainsi que (parfois) leurs propres actifs.

Bien souvent, la plateforme va tenir un registre de compte, qui ne sera pas visible dans la blockchain, pour connaître les montants qu'elle doit à chacun de ses utilisateurs. "Certaines plateformes se servent de ce mélange des fonds pour mieux gérer leur liquidité, voire même parfois pour réaliser des opérations pour leur propre compte", explique un bon connaisseur du secteur.

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