PSAN : l'écosystème français sous pression
Les députés pourraient bientôt adopter une disposition qui obligeraient certaines entreprises - celles non enregistrées comme PSAN - à obtenir l'agrément PSAN à partir du 1er octobre 2023. Une réunion d'urgence a été organisée fin décembre.
L’année 2023 aurait sans doute pu mieux commencer pour les entreprises cryptos françaises.
Juste avant les fêtes et pour répondre au scandale FTX, le sénateur Hervé Maurey (UDI, centre droit), a fait adopter un amendement qui impose à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’obtenir un “agrément” de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au plus tard le… 1er octobre 2023. La mesure ne concerne toutefois pas les acteurs déjà enregistrés comme PSAN, mais seulement les nouveaux candidats.
Depuis 2019 et la loi Pacte, les entreprises peuvent exercer leur activité en France avec un "enregistrement" qui est moins contraignant (contrôle de l'honorabilité et lutte anti-blanchiment). Un peu plus de cinquante entreprises l'ont obtenu. Aucune n'a en revanche encore obtenu l'agrément.
La mesure, qui doit maintenant être soumise au vote des députés à l’Assemblée nationale le 24 janvier, est fortement critiquée par l'écosystème pour deux raisons :
D’abord, parce que cette obligation était déjà prévue par le réglement européen MiCA, qui entrera en vigueur courant 2024.
Puis, et surtout, parce que ce texte réduit fortement les délais d’adaptation des entreprises pas encore enregistrées.
Actuellement, il est prévu que les entreprises disposent de 12 mois à partir de cette date (18 mois si elles sont déjà enregistrées au niveau national) pour s’y conformer. Cela avancerait donc le calendrier de deux ans pour les sociétés qui n'ont pas été enregistré comme PSAN. “Beaucoup ne pourront pas avoir l’enregistrement en temps voulu”, souligne un acteur tricolore, qui souligne le manque de moyens de l'AMF.
Car le problème ne concerne pas les entreprises cryptos, mais les délais de traitement des dossiers auprès du gendarme boursier. Certaines sociétés attendent depuis plus d'un an pour être enregistrée, alors même que la procédure est plus légère que pour l'agrément.
Selon nos informations, une réunion d’urgence a été organisée le 22 décembre avec l’AMF, la direction générale du Trésor (rattachée à Bercy) et les représentants de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan).
L’idée de la réunion était de voir comment éviter que des start-up soient pénalisées par cette potentielle nouvelle réglementation. Mais la réunion n’a pas donné lieu à des avancées. “On s’est retrouvés face à un mur”, glisse un participant du côté de l’Adan. En attendant le vote du 24 janvier, les tractations politiques s’annoncent (très) chaudes. Selon nos informations, cet amendement aurait de bonnes chances d'être voté car "il y a plus de risques pour les députés de s'opposer à un renforcement de la régulation après le scandale FTX", s'inquiète un membre éminent du secteur.
