“Loi influenceurs” : vers un régime plus souple
Un amendement prévoyait d’interdire la promotion d’entreprises cryptos non agréées par l’AMF. Mais selon nos informations, ce texte, qui n’est pas soutenu par le gouvernement, devrait sauter lors du vote final de la loi sur les influenceurs le 28 mars.
C’est la dernière ligne droite avant l’examen de la proposition de loi qui prévoit l’encadrement des influenceurs en France. Mardi 28 mars, l’Assemblée nationale discutera en séance publique du texte qui s’intéresse, en partie, à ceux qui font la promotion des cryptos.
À date, la proposition prévoit deux grands axes : premièrement, que les influenceurs crypto soient agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; deuxièmement qu’ils ne puissent pas faire la promotion d’entreprises n’ayant pas elles-mêmes été agréées par l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Ce second point a été ajouté hier dans le cadre de l’adoption d’un amendement porté par le député PS, Arthur Delaporte.
Or, selon nos informations, cette disposition devrait finalement être exclu du texte final, notamment à cause de l’opposition du gouvernement.
Que va-t-il se passer désormais ?
Avant d’investir dans un produit, l’investisseur doit comprendre entièrement les risques et consulter ses propres conseillers juridiques, fiscaux, financiers et comptables.
