Influenceurs crypto : vers un encadrement strict ?
Une proposition de loi transpartisane veut interdire aux influenceurs non enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de faire la promotion de projets cryptos. Elle est soutenue par le gouvernement, selon nos informations.
La chute de FTX n’a pas seulement poussé les autorités françaises 🇫🇷 à durcir le ton avec les acteurs cryptos (cf. la récente loi qui accélère le calendrier sur les PSAN). Les influenceurs du secteur sont également visés. Une proposition de loi visant à “lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux” sera examinée en séance à l’Assemblée nationale le 27 mars.
Fait suffisamment rare pour le souligner, celle-ci est le fruit du travail transpartisan de deux députés : Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance). Selon nos informations, cette proposition a également reçu le soutien du gouvernement.
Si cela n'est pas encore tranché, il pourrait être interdit aux influenceurs non enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de faire la promotion de projets cryptos. Ceux qui seront enregistrés pourraient uniquement travailler avec des entreprises ayant le droit de communiquer en France (via l’obtention d’un enregistrement PSAN auprès de l’AMF).
“L’idée n’est pas d’interdire de parler des crypto-actifs, mais de faire cesser les promotions non-déclarées et les dérives associées”, explique Arthur Delaporte. “Une grande partie de l’audience des influenceurs est composée de personnes vulnérables ou peu éduquées financièrement et il s’agit de les protéger”, précise-t-il.
Selon le texte, un influenceur est défini comme “toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque”.
La France n’est pas le seul pays à s’intéresser au sujet des influenceurs. Aux États-Unis, plusieurs stars comme Kim Kardashian (1,2 millions de dollars d’amende) ont été récemment sanctionnés pour avoir promu des projets sans en avertir leur audience.
En Europe, la réglementation MiCA qui doit être définitivement adoptée en avril (entrée en application obligatoire d’ici 2026), prévoit l’encadrement de l’activité des influenceurs crypto.
