PSAN : l'écosystème français sous pression
Les députés pourraient bientôt adopter une disposition qui obligeraient certaines entreprises - celles non enregistrées comme PSAN - à obtenir l'agrément PSAN à partir du 1er octobre 2023. Une réunion d'urgence a été organisée fin décembre.
L’année 2023 aurait sans doute pu mieux commencer pour les entreprises cryptos françaises.
Juste avant les fêtes et pour répondre au scandale FTX, le sénateur Hervé Maurey (UDI, centre droit), a fait adopter un amendement qui impose à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’obtenir un “agrément” de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au plus tard le… 1er octobre 2023. La mesure ne concerne toutefois pas les acteurs déjà enregistrés comme PSAN, mais seulement les nouveaux candidats.
Depuis 2019 et la loi Pacte, les entreprises peuvent exercer leur activité en France avec un "enregistrement" qui est moins contraignant (contrôle de l'honorabilité et lutte anti-blanchiment). Un peu plus de cinquante entreprises l'ont obtenu. Aucune n'a en revanche encore obtenu l'agrément.
Avant d’investir dans un produit, l’investisseur doit comprendre entièrement les risques et consulter ses propres conseillers juridiques, fiscaux, financiers et comptables.
