Régime pilote européen : un cadre expérimental unique au monde

Après des années d’attente, il est enfin là : le régime pilote européen, qui permet aux acteurs financiers de développer des places de marché proposant des titres financiers tokenisés (security tokens), est entré en vigueur il y a six mois, en mars 2023. C’est une première à l’échelle mondiale. 

C’est une preuve inédite de la volonté des institutions européennes d’accompagner la transformation numérique des activités financières grâce aux technologies de registres distribués comme la blockchain
‍Matthieu Lucchesi, General Counsel pour le cabinet Gide 

“Son histoire remonte à l’élaboration de la loi Pacte (2019) qui avait posé le cadre de la réglementation en France des actifs numériques”, se souvient Mark Kepeneghian, cofondateur de Kriptown, un projet d’infrastructure de marché réservé aux PME. "À l’époque, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait remarqué qu’il y avait beaucoup d’obstacles pour les levées de fonds qui impliquaient l’émission de titres financiers sur la blockchain”, indique-t-il. 

Ce cadre expérimental sera en vigueur pendant trois ans, renouvelable trois années supplémentaires tacitement. Plusieurs seuils ont été mis en place afin qu’aucun projet n’ait d’impact systémique durant cette phase. 

"Même s’il s’agit d’un cadre d’expérimentation, un des enjeux à présent est de donner de la visibilité aux acteurs sur sa pérennité, afin de les encourager à inscrire leurs projets dans ce cadre innovant" insiste Matthieu Lucchesi, General Counsel pour le cabinet Gide. 

Compte tenu de la complexité du sujet, ce régime pilote n’est évidemment pas pour tout le monde : il nécessite des agrément assez lourds (DLT MTS, DLT SS ou DLT TSS) que peu de start-up seront en mesure de décrocher. Ces licences sont davantage taillées pour les grands acteurs de marché. 

Il ne devrait pas y avoir beaucoup de start-up agréées car il y a des exigences prudentielles (fonds propres, liquidités...) assez importantes. C’est beaucoup plus difficile à avoir qu’un agrément PSAN
Mark Kepeneghian, cofondateur de Kriptown. 

"Les considérations commerciales, en particulier les coûts de mise en œuvre et la demande des investisseurs, seront désormais décisives pour déterminer si le DLT deviendra un élément permanent dans le monde des obligations, actions et fonds communs de placement”, insiste quant à lui Alexander Tollast, Counsel, Finance & Capital Markets pour le cabinet Clifford Chance et expert dans la tokenisation des actifs numériques. 

Des opérateurs allemands, espagnols et liechtensteinois ont d’ores et déjà déposé des dossiers. Ce n’est pas encore le cas en France, mais cela devrait venir. À ce jour, SG-Forge et Kriptown semblent les plus avancés sur ce dossier.

Hors de l’UE, au Royaume-Uni, l’opérateur de la Bourse de Londres prévoit de lancer sa plateforme dans les 12 mois. Le suisse SIX, qui gère la Bourse de Zürich et a pris le contrôle de celle de Madrid il y a trois ans, a quant à lui lancé fin 2021 une plateforme d’échanges basée sur la blockchain, le SIX Digital Exchange (SDX), régulée par le gendarme boursier suisse. 

À long terme, le régime pilote européen est perçu comme l’opportunité de redéfinir l’infrastructure de marché sur laquelle se sont ajoutées des nouvelles briques et des nouvelles normes lors des 40 dernières années. ‍

"Nous avons l’occasion unique de tout remettre à plat pour gagner en efficacité" veut croire Mark Kepeneghian. 

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Les places de marché de security tokens pourront bénéficier de nombreuses exemptions par rapport aux Bourses traditionnelles_ 

Possibilité d’opérer à la fois comme opérateur de trading et chambre de compensation.‍

L’idée de fusionner les deux activités est inédite, car le système traditionnel nécessite d’avoir deux entités distinctes (Euronext et Euroclear par exemple). 

Automatisation du reporting auprès du régulateur.‍

Ce dernier n’a qu’à se “brancher” sur la blockchain alors qu’il est obligatoire pour chaque Bourse de mobiliser des équipes pour effectuer des reporting quotidiens. 

Possibilité de s’adresser en direct aux investisseurs.‍

Actuellement, il faut absolument passer par un courtier agréé pour accéder à Euronext. Certains intermédiaires pourraient ainsi disparaître. 

Les achats de tokens pourront être réalisés en cryptomonnaies et pas uniquement en euros. 

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Avantages techniques des infrastructures de marché blockchain

- Réduction des coûts d’IPO à quelques milliers d’euros (entre 200.000 à 400.000€ en moyenne sur Euronext) 

- Réduction du temps de règlement livraison des actifs (de 2 jours à instantanément) 

- Réduction des frais avec la suppression d’intermédiaires 

Une barrière à l’entrée pour les petits acteurs_ 

- 5 à 10 millions d’euros de fonds bloqués

- Frais de conformité annuels de 500.000 €