Jonum : un cadre réglementaire pour expérimenter

Quatre ans après l'adoption de la loi Pacte instaurant le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), la France est en phase de finalisation d'un nouveau cadre réglementaire dédié aux crypto-actifs, ciblant en particulier les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Ce dispositif réglementaire est censé durer trois ans le temps de l’expérimentation. Enfin, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur le sujet d'ici à 18 mois.

L'évolution de cette législation s'ancre dans l’émergence de Sorare, dont le jeu a suscité de nombreuses interrogations de la part de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), l’organisme régulateur des jeux d’argent et de hasard.

Pour certains, notamment les acteurs historiques de l'industrie, les jeux Web3 doivent être assimilés à des jeux d'argent, soumis à une régulation et une taxation similaires. D'autres voient en eux un secteur naissant où la France peut se positionner comme leader, nécessitant un cadre spécifique pour encourager l'innovation. C'est cette dernière perspective qui a été privilégiée, bien que les jeux Web3 ne soient pas exempts de régulation.

Trois points de discussion majeurs ont émergé : les mesures contre l'addiction et la participation des mineurs, les mesures anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme, et la fiscalité. L'enjeu est de stimuler l'innovation tout en assurant une protection efficace des utilisateurs.

Les défenseurs d'une régulation stricte, principalement des opérateurs de jeux d'argent traditionnels comme les casinotiers ou la Française des jeux (FDJ), sont très attentifs à ce que les Jonum n'exercent pas une concurrence déloyale. Cependant, la FDJ a elle-même développé "Ultimate Numbers", un jeu s'appuyant sur les NFTs et la blockchain, co-créé avec le studio Cometh et annoncé en juin 2023.

À l'inverse, des voix prônant une législation plus souple se regroupent autour de l'Adan, l’organisation représentant les entreprises du Web3, dont Sorare est membre. Leur but est de s’assurer que le nouveau cadre n’entrave pas l’innovation et que les obligations qui incomberont aux acteurs ne casseront pas leur modèle économique. Ces acteurs ont néanmoins une certaine expérience en matière de lutte contre le blanchiment de fonds.

Une troisième voie est représentée par les acteurs du gaming traditionnel comme Ubisoft. Ces derniers n’étant pas vraiment habitués aux dispositifs censés lutter contre le blanchiment de fonds, ils se montrent très critiques du régime JONUM

Qu’est-ce qu’un Jonum ?

Jeu proposé par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne qui permettent l'obtention, reposant sur un mécanisme faisant appel au hasard, par les joueurs ayant consenti un sacrifice financier, d'objets numériques monétisables, à l'exclusion de tout gain en monnaie ayant cours légal

Ce que prévoit le régime Jonum :

- Dispositif de vérification de l’âge lors de la création du compte

- Dispositif de vérification de l’identité lors du retrait des gains

- Interdiction de faire la promotion auprès d’influenceurs si les communications ont lieu sur des plateformes en ligne n’ayant pas la possibilité d’exclure les mineurs

- Pas de fiscalité particulière pour les entreprises