MiCA : ce que le nouveau réglement crypto 🇪🇺 va changer (ou pas)

“L’Union européenne n’avait pas de règles pour protéger les consommateurs contre certaines dérives. Désormais, il y a des outils”, a-t-il ajouté.

Le texte de MiCA était prêt à être voté depuis six mois, mais il a été repoussé à deux reprises à cause de problèmes de traduction. Le texte de 556 pages devait être traduit dans 24 langues et avec un vocabulaire crypto, parfois un peu technique 😅.‍

Qu’est-ce que MiCA couvre exactement ?‍

Même s’il ne couvre pas tout, le spectre du texte est relativement large.

Il concerne les plateformes cryptos qui devront être agréées (sur le modèle de ce qui a été mis en place en France). Cet agrément, qui est “passeportable” dans tous les pays de l’EU, va avoir un impact sur toutes les entreprises qui fournissent des services sur actifs numériques dans l’espace de l’UE.

“MiCA va permettre aux acteurs cryptos d’avoir de la visibilité et la capacité de se développer, tout en garantissant aux consommateurs une certaine sécurité”, a expliqué hier la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness.

L’autre point important de MiCA concerne les stablecoins, qui sont distingués en deux catégories. La première est celle des “e-money tokens”, c’est-à-dire les stablecoins classiques qui sont basés sur une seule monnaie comme l’euro.

La seconde catégorie est celle des “asset-referenced tokens”, c’est-à-dire des stablecoins basés sur un panier de monnaies fiat. Les obligations pesant sur ces stablecoins ne sont pas les mêmes et doivent être définis progressivement par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’autorité bancaire européenne (EBA).

Les stablecoins non indexés sur l’euro seront limités en termes de volumes. La jauge est fixée à 250 millions de dollars de volumes quotidiens, mais ne tient pas compte des volumes faits uniquement pour du trading. Autrement dit, seuls les opérations pour l’achat de produits et de services seront comptabilisées.

À l’inverse, les acteurs décentralisés, comme les protocoles de DeFi, ne sont pas concernés par MiCA. C’est également le cas des plateformes NFTs, qui vont faire l’objet d’une régulation propre. Les travaux à ce sujet ont déjà commencé au Parlement européen.‍

À quoi s’attendre pour la suite ?‍

Le texte doit désormais être encore adopté par le Conseil européen (chefs d'Etat et de gouvernement), puis il sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, normalement au mois de juin. Cette procédure est cruciale parce que c’est à partir de cette date que va démarrer la période transitoire pendant laquelle l’industrie - et les États - devront s’adapter à la nouvelle régulation avant qu’elle ne devienne obligatoire.

• La période de transition pour les stablecoins est de 12 mois

• La période de transition pour le reste de la législation est de 18 mois

Pendant cette période, l’ESMA et l’EBA vont devoir publier la “deuxième couche” de la régulation, c’est-à-dire les modalités précises d’application de MiCA, ainsi que les lignes directrices de leur doctrine en matière de supervision des cryptos - ces deux régulateurs le font déjà sur les services financiers et les banques.

Dans les mois qui viennent, l’industrie crypto et ses représentants (start-up, plateformes…), seront également amenés à faire des retours sur la régulation et les conditions de son application.‍

Comment les entreprises se préparent-elles ?‍

L’arrivée de MiCA est une échéance importante pour les entreprises du secteur. “Tous le monde va devoir s’y soumettre. Certaines entreprises sont prêtes ou n’auront pas de mal à s’adapter. D’autres auront plus de difficultés”, explique la consultante indépendante, Elizaveta Palaznik.

Les principaux obstacles pour les entreprises web3 sont : le contrôle de conformité, la mise en place de process internes, la protection des données et pour certaines entreprises, comme les plateformes d'échange, la capacité à lutter contre le blanchiment d’argent.